Le recours peut être transmis soit par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr/

soit par voie postale sous forme de recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Monsieur le Préfet de l’Ain
45, Avenue Alsace Lorraine
01 000 Bourg-en-Bresse

La réglementation semble imposer que le courrier soit accompagné de l’arrêté du préfet. Or celui-ci faisant 56 pages, cela nous a parût irréaliste… Nous vous recommandons cependant d’envoyer la première page de l’arrêté dont un exemplaire se trouve ici . Le recommandé avec accusé de réception est important puisque ce n’est pas la date d’envoi qui importe mais celle de réception.

Il convient également d’adapter les arguments en fonction de votre situation et de les hiérarchiser selon leur importance.

Le collectif vous remercie de votre soutien.

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